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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre établissement et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet


Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, TVA non applicable , article 293 B du CGI

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. 


4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

- Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Payplug. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

- Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée).

- Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

- Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.


5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi et/ou Colissimo pour la France et en Postexport ou Prioritaire Recommandé pour les autres pays.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue après réception du règlement de la commande et la boutique s'efforce de vous expédier celle-ci dans les 8 jours ouvrables. (prévoir un délai pouvant aller jusqu'à deux à trois semaines pour la fabrication de la gamme cordon Commandes: les références sur le site peuvent être directement commandées par écrit sur papier libre et accompagnées de leur règlement adressées par voie postale à:

Colardelle Emmanuel

214 Avenue Général de Gaulle

88100 Sainte-Marguerite

 

Contacter notre service clientèle via la rubrique " Contactez-nous  pour avertir de votre commande pour vous adresser un mail de confirmation d'accusé de votre commande.

Les commandes effectuées directement sur le site sont traitées en priorité.

 

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique. 

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Garanties: tous les articles figurant sur notre boutique en ligne sont garantis 1 an à compter de la date d'achat. 

 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Après réception de l'article défectueux (frais d'expédition à la charge du client), et contrôle par notre service après-vente, la référence équivalente sera automatiquement échangée s'il s'avérait qu'il y ait un vice de fabrication. 

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Conditions de Garantie :

 

- article 10 a:

la garantie des articles vendus par la boutique est assurée par le SAV de la dite boutique en ligne.

Expédition: NETCLAIR 214 Avenue Général de Gaulle 88100 Sainte-Marguerite

 

- article 10 b:

la garantie ne prévoit pas les réparations à domicile.

Les marchandises à réparer devront être expédiées en port payé: NETCLAIR 214 Avenue Général de Gaulle 88100 Sainte-Marguerite

 

- article 10 c:

pour les marchandises expédiées, le port aller doit être payé par l'expéditeur, les frais de retour sont couverts par notre SAV dans le cas d'une réparation sous garantie.

 

- article 10 d:

les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur, toutefois le destinataire devra le cas échéant faire toutes réserves auprès du transporteur à réception du colis.

 

- article 10 e:

la garantie est valable un an à compter de la date de l'achat de l'utilisateur.

La date est celle figurant sur la facture jointe à la livraison.

Pour toute réparation bénéficiant de la garantie, les pièces reconnues défectueuses seront remplacées gratuitement.

La main d'oeuvre des réparations sous garantie est gratuite.

La garantie ne couvre pas les défectuosités consécutives à:

 - une réparation pratiquée par une personne non habilitée à le faire

 - une fausse manoeuvre de l'utilisateur

 - une utilisation non conforme

 - aux détériorations provenant de la non observation du mode d'emploi

 - un bris par chute

 

 article 10 f:

les pièces remplacées sont conservées par notre SAV

 

- article 10 g:

les dispositions des présentes garanties ne sont pas exclusives du bénéfice, au profit de l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices cachés, qui s'applique, en tout état de causes, dans les conditions des articles 1614 et suivants du Code Civil.

 

- article 10 h:

les présentes conditions de garantie sont considérées comme acceptées sans restriction ni réserve par le fait même d'une commande.

Toute stipulation contraire non acceptée par écrit sera inexistante.

 

- article 10 i:

en aucun cas la garantie ne donne droit à des dommages et intérêts.

 

- article 10 j:

A défaut d'arrangement amiable, tout litige relèvera des tribunaux du lieu oû le client demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de celui de la survenance du fait dommageable, voire celui du siège social du vendeur.

 

11. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

A défaut d'arrangement amiable, tout litige relèvera des tribunaux du lieu oû le client demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de celui de la survenance du fait dommageable, voire celui du siège social du vendeur.

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NETCLAIR

214 avenue du général de Gaulle

88100 Sainte-Marguerite

par émail: contact@netclair.fr

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