Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et tout client (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les services proposés par Net&Clair.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Net&Clair propose des prestations de nettoyage et d'entretien professionnel des locaux, incluant notamment :

• Nettoyage régulier de bureaux et locaux tertiaires
• Entretien des parties communes d'immeubles et copropriétés
• Nettoyage de vitreries et surfaces vitrées accessibles
• Nettoyage après travaux, remise en état et fins de chantier
• Entretien des sols (balayage, lavage, lustrage, décapage, mise en cire)
• Nettoyage de locaux commerciaux et d'accueil du public
• Prestations ponctuelles spécifiques (désinfection, gros nettoyage, etc.)

3. Commande et devis

3.1 Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. Le devis précise la nature des prestations, les prix, les délais et les conditions d'exécution.

3.2 Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Acceptation écrite ou électronique des présentes CGV
• Versement éventuel d'un acompte si prévu

3.3 Modification : Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

4.2 TVA : Les prix sont soumis à la TVA au taux en vigueur. La facture est établie en TTC.

4.3 Modalités de paiement :

• Paiement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées
• Une indemnité forfaitaire de 40€ peut être réclamée pour frais de recouvrement

5. Exécution des prestations

5.1 Délais : Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la date de réception de la commande ferme et de l'acompte éventuel.

5.2 Retard : En cas de retard d'exécution, le Client doit mettre Net&Clair en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de force majeure.

5.3 Collaboration : Le Client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus.

6. Garanties

6.1 Garantie de conformité : Net&Clair garantit que les prestations sont conformes aux spécifications du devis et aux normes professionnelles en vigueur.

6.2 Qualité de service : Net&Clair s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art du secteur du nettoyage professionnel.

6.3 Réclamations : Toute réclamation relative à la qualité des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant l'intervention. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

6.4 Limitation : La garantie ne couvre pas les dégradations préexistantes, l'usure normale des locaux ou du mobilier, ni les dommages résultant d'un usage anormal des locaux par le Client ou ses occupants.

7. Responsabilité

7.1 Limitation : La responsabilité de Net&Clair est limitée au montant total des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

7.2 Exclusion : Net&Clair ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires)
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure
• Des dommages résultant d'une faute du Client ou d'un tiers
• Des dommages résultant d'une non-conformité aux instructions fournies

7.3 Effets personnels et matériels sensibles : Le Client s'engage à signaler tout matériel sensible ou fragile nécessitant une attention particulière. Net&Clair ne pourra être tenue responsable des objets de valeur non déclarés laissés dans les locaux.

8. Matériels, produits et accès aux locaux

8.1 Fourniture du matériel : Sauf stipulation contraire, Net&Clair fournit le matériel de nettoyage courant (chariots, balais, aspirateurs, autolaveuses si prévu au contrat).

8.2 Produits d'entretien : Net&Clair utilise des produits adaptés aux surfaces et, dans la mesure du possible, respectueux de l'environnement. Toute exigence spécifique du Client doit être convenue par écrit.

8.3 Accès aux locaux : Le Client s'engage à permettre l'accès aux locaux aux plages horaires prévues au contrat (remise de clés, badges, codes d'accès, etc.). Tout empêchement d'accès imputable au Client pourra donner lieu à facturation de la prestation prévue.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et d'un préavis de 30 jours pour les contrats de maintenance.

9.2 Résiliation par Net&Clair : Net&Clair peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client ou d'impossibilité d'exécution.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

11.1 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.2 Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

11.3 Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit.

12.2 Nullité partielle : Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

12.3 Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :